Sénégal: la loi sur la publication patrimoine du président adoptée et élargie au Premier ministre et au président du Parlement

Au Sénégal, avant cette réforme, le chef de l’État était tenu de déclarer son patrimoine uniquement au début de son mandat. Mais ce lundi 17 août, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté une proposition de loi imposant au président de la République de déclarer et de publier son patrimoine à son entrée et à sa sortie de fonction.

Cette réforme, adoptée par 133 députés sur 165, élargit également cette obligation au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Le nouveau texte prévoit que cette déclaration soit déposée auprès du Conseil constitutionnel dans les trois mois suivant la prise de fonction, puis de nouveau dans les trois mois suivant la cessation des fonctions.

Une obligation étendue au président de l’Assemblée nationale

Initialement, la proposition de loi portée par la majorité parlementaire, le parti Pastef, dirigée par Ousmane Sonko concernait uniquement le président de la République. Un amendement présenté par le gouvernement a finalement étendu l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.

Pour Fatou Diop Cissé, députée du groupe Pastef, cette réforme vise à "renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et la reddition des comptes", avec la déclaration et la publication du patrimoine du président de la République à l’entrée comme à la sortie de fonction. L’objectif, selon elle, est de "finir avec l’opacité" et avec "les enrichissements sans explication".

Pour le ministre de la Justice, Moussa Sarr, cette extension répond à un principe d’"équilibre institutionnel". Le ministre a également annoncé une nouvelle proposition du président Bassirou Diomaye Faye visant à faire de la déclaration de patrimoine une pièce obligatoire du dossier de candidature à l’élection présidentielle. "Dans cette même logique de cohérence globale des réformes, il conviendrait que la déclaration de patrimoine soit également érigée en pièce constitutive du dossier de candidature à l’élection présidentielle", a déclaré Moussa Sarr, selon le média Senego.

Une réforme adoptée sur fond de tensions politiques

Le vote intervient toutefois dans un contexte de tensions au sommet de l’État sénégalais. Le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, ancien Premier ministre devenu président de l’Assemblée nationale, sont désormais à la tête de deux camps politiques distincts après l’éclatement de leur alliance au pouvoir. L’amendement gouvernemental a notamment suscité des critiques de la part de certains députés, qui y voient une manœuvre politique visant directement Ousmane Sonko. 

Celui-ci devra en effet, en tant que président de l’Assemblée nationale, se soumettre lui aussi à cette obligation si la réforme entre en vigueur. Malgré ces tensions, les députés ont adopté le texte à la majorité. Le gouvernement a appelé à une promulgation rapide de la loi. Cette réforme intervient quelques semaines après une autre tentative de révision constitutionnelle, adoptée le 29 juin dernier par les parlementaires mais finalement censurée par le Conseil constitutionnel après saisine du président Bassirou Diomaye Faye.

[Source : TV5Monde]