Syrie : la condamnation de responsables du régime Al-Assad, un test pour la justice transitionnelle du pays
L’ancien général Atef Najib a été condamné, mardi, à la peine de mort pour crimes contre l’humanité. Si les victimes du régime se réjouissent, plusieurs ONG dénoncent un procès inique.
Le visage pâle et le crâne rasé, en tenue de prisonnier, Atef Najib se tient, seul, debout dans la cage de métal de la 4echambre criminelle du tribunal de Damas. A l’annonce de sa condamnation à la peine de mort, mardi 11 août, pour crimes contre l’humanité, il reste mutique. L’ancien général est accusé d’avoir supervisé, alors qu’il était chef de la sécurité politique de Deraa (sud du pays), l’arrestation de 15 adolescents dont la torture en détention fut l’étincelle de la révolution syrienne, en mars 2011. La répression meurtrière qu’il a ensuite exercée, jusqu’à sa mise à l’écart en avril 2011, contre les manifestations pacifiques dans cette ville précipita le pays dans la guerre civile.
Cités dans l’acte d’accusation, son cousin le dictateur Bachar Al-Assad, et son frère Maher, ancien chef de la 4edivision armée, ainsi que plusieurs responsables sécuritaires du régime, ont été condamnés à mort par contumace. La Russie, qui a accueilli Bachar Al-Assad lors de la chute du pouvoir de ce dernier, le 8 décembre 2024, et qui lui a accordé l’asile politique, refuse de le remettre à la Syrie. Tous ont été reconnus coupables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, assortis des chefs d’« assassinat avec préméditation, meurtre intentionnel de plusieurs personnes, meurtre intentionnel d’enfants de moins de 15 ans (…), torture ayant entraîné la mort et privation de liberté ».
Ces premières condamnations sont un test pour le processus de justice transitionnelle lancé par le nouveau pouvoir en Syrie. Elles ont été accueillies avec liesse par ceux, nombreux, qui ont subi les crimes du clan Al-Assad durant cinq décennies, mais critiquées par les organisations de défense des droits humains, qui dénoncent l’iniquité de ce procès. « Ce verdict constitue une étape importante sur la voie de la justice transitionnelle, et un message clair à tous ceux qui ont commis des crimes et versé le sang syrien : dans la nouvelle Syrie, l’impunité n’a plus sa place », commente l’avocate Noha Al-Masri, qui représente, avec six autres avocats bénévoles, 82 victimes ou proches de victimes de Deraa, dont elle-même.
Confrontation libératrice
Son frère, Achraf Al-Masri, un agent immobilier de 37 ans, a été tué, le 23 mars 2011, lors de l’assaut donné par les forces de sécurité contre la mosquée Al-Omari, alors épicentre du soulèvement à Deraa. La culpabilité d’Atef Najib est, à ses yeux, incontestable. « En tant que chef de la sécurité politique de Deraa, il intervenait dans chacune des décisions de la région, petite comme grande. Il a été placé à la tête de la commission de sécurité responsable d’écraser les manifestations. C’est à cause de lui que le pays a pris cette direction sans retour », accuse l’avocate de 56 ans.
La confrontation avec Atef Najib devant la cour a été libératrice. « J’ai envie de le tuer, mais j’ai confiance dans la justice rendue au nom du peuple syrien. Il doit être exécuté », confiait Nayef Al-Abizeid à la sortie de son audition, le 14 juillet. Il avait 13 ans lorsqu’il a été arrêté, fin février 2011, pour un graffiti qu’il nie encore aujourd’hui avoir écrit sur le mur de son école : « Jay alek eddour, ya douktour » (« ton tour arrive, docteur »). Après la chute du raïs égyptien Hosni Moubarak et du président tunisien Zine El-Abidine Ben Ali, lors des « printemps arabes », le message était sans équivoque pour Bachar Al-Assad, ophtalmologue de formation.
« Je prie Dieu pour qu’il me garde en vie assez longtemps pour voir Bachar Al-Assad devant un tribunal et obtenir vengeance », poursuit le Syrien de 29 ans, qui garde des séquelles psychologiques des tortures qu’il a subies chaque jour jusqu’à sa libération, le 22 mars 2011. « Il n’y aura pas de justice transitionnelle, et le peuple syrien ne sera pas apaisé, tant que Bachar Al-Assad ne sera pas traduit devant un tribunal syrien pour assumer ses responsabilités », abonde Ahmed Al-Boukaï, un membre de la Commission sur la justice transitionnelle, mise sur pied en mai 2025.
« Le peuple a été privé de la vérité sur les crimes »
La capacité du nouveau pouvoir à organiser ces procès dans le respect du droit est cependant questionnée. « Les procès contre les responsables du régime d’Al-Assad doivent permettre de révéler la vérité sur les atrocités qu’ils ont commises, tout en garantissant équité et impartialité. Atef Najib n’a pas bénéficié d’un procès équitable, et le peuple syrien a été privé de la vérité sur les crimes qui ont déclenché le conflit », regrette Mohammad Al-Abdallah, directeur exécutif de l’ONG internationale de défense des droits humains, Syria Justice and Accountability Centre (SJAC).
La peine de mort est « cruelle et irréversible, particulièrement quand un procès équitable n’est pas garanti », alerte sur X Hiba Zayadin, spécialiste de la Syrie pour Human Rights Watch. L’application de celle-ci devrait dissuader de nombreux Etats de remettre à la Syrie des membres du régime Al-Assad en fuite.
Depuis l’ouverture du procès d’Atef Najib, le 29 avril, les experts en droit pénal international déplorent l’empressement des nouvelles autorités à juger les membres du régime Al-Assad. Le processus de justice transitionnelle est à l’état embryonnaire. La commission, créée pour documenter les crimes « majeurs » commis depuis l’arrivée au pouvoir de Hafez Al-Assad, en 1971, s’attelle encore à bâtir sa structure et un mécanisme, avec l’aide d’ONG internationales telles que le SJAC, d’agences onusiennes et d’Etats qui ont connu une expérience similaire. « Nous avons trop d’affaires à gérer, et nous manquons de financements et d’expérience », reconnaît Ahmed Al-Boukaï, un des membres de la commission sur la justice transitionnelle.
« Il y a des dizaines de milliers de cas. Si on parvient à les résoudre en cinquante ans, ce sera magnifique. Peut-être que notre génération mourra, qu’une autre viendra et qu’on ne saura pas toute la vérité », poursuit le Syrien de 42 ans, qui a perdu 30 membres de sa famille dans une attaque chimique dans la Ghouta orientale. La loi sur la justice transitionnelle n’a pas encore été votée par le Parlement, intronisé mi-juillet. Le ministère de la justice, engagé à rebâtir le système judiciaire avec le soutien d’experts internationaux, n’a pas la capacité de se saisir de milliers d’affaires. Il insiste néanmoins pour juger, sans attendre, devant les tribunaux syriens, des caciques de l’ancien régime.
« Nous ne pouvons pas garder des milliers de personnes en prison sans procès. Ces procès vont recréer un sentiment de stabilité et de sécurité en Syrie, et donner aux citoyens le sentiment que la justice suit son cours, car ils cherchent actuellement à faire justice par eux-mêmes », plaide le vice-ministre de la justice, Mustafa Al-Qassem, un ancien juge de 64 ans qui a fait défection lors de la révolution. « Il était important de lancer ces procès pour calmer la population. La rue est en ébullition et les gens sont en colère, car nous n’avons pas entamé le processus de justice transitionnelle », abonde Ahmed Al-Boukaï, qui évoque un risque de « guerre civile ».
« Volonté d’aller vite »
Les affaires relevant de la justice transitionnelle ont été confiées à la 4e chambre criminelle de Damas, présidée par le juge Fakhr Al-Din Al-Aryan, spécialiste en droit pénal qui a lui aussi fait défection lors de la révolution. « C’est un bon juge, désireux d’apprendre et de combler ses lacunes en droit pénal international, mais le ministère de la justice essaie de le contrôler. Il doit pouvoir bénéficier d’une totale indépendance », plaide Aweiss Al-Dobouch, un avocat spécialisé en droit pénal international et vice-directeur du SJAC.
Dans la liste des accusations, le juge Al-Aryan a retenu les qualifications de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité » sur la base de conventions et de traités internationaux que la Syrie n’a pas encore ratifiés. Ces chefs d’accusation figurent dans la future loi sur la justice transitionnelle. « Les jugements dans ces procès seront fondés sur les lois actuelles en vigueur en Syrie, qui sont celles de l’ancien régime, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées », précise Mustafa Al-Qassem. La déclaration constitutionnelle de mars 2025, qui fixe le cadre de la justice transitionnelle, prévoit une exception au principe de non-rétroactivité des lois pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide commis par l’ancien régime.
Le déroulement du procès a été un « désastre », estime Me Al-Dobouch. Lors de l’audience du 14 juillet, à laquelle il a assisté, le juge a auditionné 18 témoins en deux heures. « Le juge est enclin à accepter tout ce qui accuse Atef Najib sans questionner la véracité des témoignages et sans établir le lien entre le crime et le criminel. On sent une volonté d’aller vite pour criminaliser Atef Najib », commentait-il alors. L’expert en droit pénal international, qui a participé à la constitution de dossiers judiciaires devant la justice allemande, dans des affaires liées aux crimes du régime Al-Assad, affirme que « le dossier est très faible ». Il relève l’absence de documents et de témoins-clés, à l’instar de membres des forces de sécurité ayant fait défection ou qui seraient prêts à témoigner contre la garantie d’une amnistie pour raconter le système de l’intérieur.
« S’il avait eu une véritable défense, Atef Najib pouvait être acquitté », poursuit Me Al-Dobouch. L’avocat désigné pour le défendre, cible de pressions sur les réseaux sociaux, n’est jamais intervenu durant le procès. Atef Najib n’a, lui, jamais eu la parole, hormis pour répondre au juge sur les faits lui étant reprochés. « Non, mon président », a-t-il systématiquement déclaré. Il peut faire appel de sa condamnation. Le vice-directeur du SJAC préconise de suspendre la tenue d’autres procès pour « remettre sur pied le système judiciaire, renforcer l’Etat de droit et prendre le temps d’établir les dossiers avant que le processus de justice transitionnelle ne devienne un désastre ».
[Source : Le Monde]
