« Il n’y a plus de justice en Tunisie » : les avocats en grève contre la mise sous tutelle de leur profession
L’ordre national des avocats de Tunisie n’hésite plus à dénoncer une dégradation sans précédent des droits de la défense et demande des garanties pour des procès équitables. La ministre de la justice reste sourde à ces revendications.
La cour du tribunal de première instance de Tunis a rarement connu une telle affluence. Jeudi 18 juin, des centaines d’avocats, portant robe noire et brassard rouge, s’y sont rassemblés à l’occasion d’une grève générale largement suivie dans l’ensemble des tribunaux du pays, selon le bâtonnier Boubaker Bethabet. « Avocats libres, et la ministre dehors », « Libertés, libertés, pas de justice instrumentalisée », ont scandé les manifestants dans l’enceinte du palais de justice, tandis que la quasi-totalité des journalistes étaient maintenus à distance, derrière les grilles du bâtiment.
Cette mobilisation marque une nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose le ministère de la justice tunisien à la profession. L’ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) n’hésite plus à dénoncer une crise profonde du système judiciaire, marquée, selon lui, par une dégradation sans précédent des droits de la défense et demande des garanties pour des procès équitables.
Aux revendications portant sur l’amélioration de leurs conditions de travail, auxquelles la ministre de la justice, Leïla Jaffel, est restée sourde, s’ajoute une remise en cause plus large d’une institution ne respectant plus les droits élémentaires de la défense, ni les exigences minimales de procès équitables.
Ces critiques interviennent dans un contexte de multiplication des procès à caractère politique, souvent jugés de manière expéditive et sanctionnés par de lourdes peines, allant jusqu’à la prison à vie, depuis le coup de force du président Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021, lorsqu’il s’est octroyé les pleins pouvoirs et autoproclamé procureur général. Il a progressivement renforcé son emprise sur l’appareil judiciaire, jusqu’à dissoudre, en février 2022, le Conseil supérieur de la magistrature et révoquer 57 magistrats, le 1er juin de la même année.
« Plus de pouvoir judiciaire »
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) et l’ONAT dénoncent une justice sous influence, où les juges peuvent être suspendus ou mutés par de simples notes du ministère de la justice. L’AMT affirme que cette pratique est devenue systématique et fait état de près de 1 700 notes émises « au cours de la période récente », dont, selon elle, relèveraient nombre de sanctions déguisées ou de mesures de représailles contre certains magistrats.
Parallèlement, des dizaines d’avocats ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour avoir exercé leur mission de défense dans des affaires politiques. Certains sont actuellement incarcérés, à l’instar d’Ayachi Hammami, figure reconnue de la défense des droits humains. Après avoir défendu les magistrats révoqués puis plusieurs opposants poursuivis dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat », il a lui-même été poursuivi dans ce dossier. Fin novembre 2025, il a été condamné en appel à cinq ans de prison et placé en détention quelques jours plus tard.
L’avocat Ahmed Souab, arrêté en avril 2025 pour avoir critiqué le juge à l’issue du procès de première instance dans la même affaire, a été, pour sa part, libéré en février, sa peine ayant été réduite en appel. L’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek a été contrainte à l’exil, car elle est visée par sept procédures judiciaires pour avoir défendu dans les médias les accusés de ce dossier, parmi lesquels son frère, l’opposant Jaouher Ben Mbarek, condamné à vingt ans de prison ferme. Chawki Tabib, ancien bâtonnier et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, a lui-même été arrêté en avril, avant que Khaled Krichi, avocat et ancien vice-président de l’Instance vérité et dignité, chargée de la justice transitionnelle après la révolution de 2010-2011, ne soit incarcéré à son tour début juin.
« Il n’y a plus de justice en Tunisie, déplore Haïfa Chebbi, avocate gréviste présente jeudi devant le tribunal. Il n’y a plus de pouvoir judiciaire, mais un pouvoir politique qui contrôle dans les moindres détails les tribunaux, les juges et les affaires. Nous n’avons plus aucune confiance dans les décisions qui sont rendues. » Fille d’Ahmed Néjib Chebbi, ancien avocat et figure historique de l’opposition tunisienne, et nièce d’Issam Chebbi, dirigeant du parti d’opposition Al-Joumhouri, tous deux emprisonnés dans l’affaire du complot, la jeune femme partage son temps entre les parloirs des prisons et les audiences judiciaires.
Malgré la répression qui frappe durement cette profession, les avocats tunisiens entendent continuer d’œuvrer comme l’un des derniers contre-pouvoirs du régime. En mai 2024, une grève générale avait déjà été observée après l’arrestation de la chroniqueuse et avocate Sonia Dahmani à l’intérieur même du siège de l’ONAT, puis celle de l’avocat Mehdi Zagrouba deux jours plus tard. Le comité de défense de ce dernier avait alors dénoncé des actes de torture commis par les forces de l’ordre, des accusations rejetées par le ministère de l’intérieur.
Les avocats tunisiens ont reçu, jeudi, le soutien de deux confrères français, William Bourdon et Vincent Brengarth, agissant au nom du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT). Dans une longue missive adressée à la haute représentante de l’Union européenne (UE) pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, ils expriment leur inquiétude face à « la détérioration continue de l’Etat de droit, de l’indépendance judiciaire et des droits fondamentaux en Tunisie » et demandent à la cheffe de la diplomatie européenne de mettre en œuvre le régime de sanctions global prévu par l’UE en cas de violations répétées des droits humains.
[Source : Le Monde]
