Nucléaire iranien: quelles sanctions l’ONU s’apprête-t-elle à rétablir ?

Toutes les résolutions de l'ONU relatives aux sanctions contre Téhéran pour empêcher la prolifération nucléaire en Iran, seront rétablies ce samedi 27 septembre au soir.

Faute d’accord avec Téhéran, le mécanisme de rétablissement des sanctions, dit "snapback", activé le 28 août par le groupe E3 (Allemagne, France, Royaume-Uni), devrait s’enclencher à minuit GMT dans la nuit de samedi à dimanche. Cela réactivera les dispositions antérieures qui avaient été suspendues avec l'accord de 2015.

Quels sont les secteurs concernés ?

Les sanctions ciblent les entreprises, les entités et les individus qui contribuent directement ou indirectement au programme nucléaire iranien ou au développement de missiles balistiques, soit parce qu'ils fournissent les équipements nécessaires, le savoir-faire ou le financement.

Les sanctions qui seront rétablies comprennent notamment :

• Un embargo sur les armes conventionnelles avec l'interdiction de toute vente ou transfert d'armes à l'Iran.
• Seront prohibées les importations et l'exportation ou le transfert de pièces, de biens et technologies liés au programme nucléaire et balistique.
• Les avoirs d'entités et d'individus à l'étranger appartenant à des personnes ou des entités iraniennes liées aux programmes nucléaires seront gelés.
• Les personnes désignées comme parties prenantes aux activités prohibées pourront se voir interdire la circulation internationale (entrée, transit) dans les États membres de l'ONU.
• Les États membres de l'ONU devront aussi restreindre les activités bancaires et financières (fourniture de services, de financements) qui pourraient aider l'Iran dans ses programmes nucléaires ou balistiques.
• Enfin, les personnes ou entités qui violeraient les dispositions pourraient voir leurs biens bloqués à l'international.

Exercer une pression sur l'économie iranienne 

Des mesures européennes, en application et en extension des résolutions du Conseil de sécurité, avaient été adoptées au niveau de l'Union européenne.

L’objectif était d’exercer une pression directe sur l’économie iranienne, afin de perturber les réseaux de prolifération et d’imposer un coût au régime, dans l’espoir de le contraindre à revoir sa position sur le nucléaire.
Les pays occidentaux redoutent que l’Iran cherche à se doter de l’arme nucléaire, une accusation que Téhéran rejette fermement, affirmant que son programme est exclusivement destiné à des fins civiles.

Mécanisme du "snapback" 

Le "snapback" réactive des résolutions onusiennes, mais leur mise en œuvre pratique passe par une transposition dans le droit interne des États membres de l'ONU, de l'Union européenne, etc.

Par conséquent, l'UE devra prendre dans la foulée des mesures pour appliquer les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU.

Pour l'heure, les détails de cette transposition sur le plan européen et britannique, qui a quitté l'UE, n'ont pas été communiqués.

Des sanctions régulièrement violées

Les résolutions et sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU sont contraignantes, mais régulièrement violées.

La grande question est de savoir si des pays comme la Chine et la Russie, qui estiment que le déclenchement du "snapback" était illégal, pourraient ne pas les respecter.

Certains pays, dont la Chine, ont continué à entretenir leurs échanges commerciaux avec l'Iran en dépit des sanctions américaines qui ont été rétablies lorsque les États-Unis ont quitté l'accord JCPOA en 2018.

Les Européens s'attendent ainsi à ce que la Russie ne respecte pas les sanctions, mais sont plus réservés sur la manière dont la Chine, qui importe beaucoup de pétrole d'Iran, pourrait réagir.

[Source: TV5Monde]