En Algérie, Abdelmadjid Tebboune renforce ses pouvoirs et verrouille le régime

Officiellement, il ne s’agit que d’amendements « techniques ». En réalité, l’affaire est très politique. La révision constitutionnelle soumise, mercredi 25 mars, aux deux chambres du Parlement algérien, qui devraient en théorie l’adopter sans mal, ne vise rien d’autre qu’à renforcer la mainmise du chef de l’Etat sur l’architecture institutionnelle du pays.

Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, voit ainsi son équation personnelle consolidée, dix-huit mois après sa réélection à la magistrature suprême. Il avait été élu pour un premier mandat en décembre 2019, dans un contexte marqué par l’affaiblissement du régime, placé sur la défensive par le soulèvement populaire du Hirak (mouvement antisystème).

Sept ans plus tard, l’Algérie offre un visage politique méconnaissable, la répression contre l’opposition s’ajoutant aux manœuvres législatives et constitutionnelles pour rétablir l’omnipotence du pouvoir exécutif. L’état des relations entre le président Tebboune et l’état-major de l’armée, matrice du système politique algérien, demeure une source d’interrogation. Si la logique veut que le second pilote en coulisse le premier – en vertu de la coutume plutôt que de la loi –, M. Tebboune a laissé transparaître, ces derniers mois, ses velléités d’émancipation, exploitant au maximum les prérogatives que lui accordent les textes.

« La révision en cours consacre un accroissement des pouvoirs du chef de l’Etat alors même que la Constitution algérienne est déjà très présidentialiste », relève le juriste Massensen Cherbi, chercheur au Merian Centre for Advanced Studies in the Maghreb (Mecam) – université de Tunis. La procédure expéditive adoptée pour valider cette douzaine d’amendements constitutionnels témoigne de l’assurance nouvelle du pôle présidentiel : un simple vote à la majorité qualifiée des trois quarts par les deux chambres (l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation) alors que les modifications de la Loi fondamentale sont, en général, soumises à référendum.

Dernier contre-pouvoir

Les autorités justifient cette voie express éludant le débat public par le caractère « technique » de la révision, cette dernière ne visant qu’à « garantir davantage de cohérence et d’efficacité dans le fonctionnement des institutions », selon le quotidien officiel El Moudjahid. Aux termes de la Constitution (article 221), l’exercice référendaire ne s’impose que pour des réformes affectant « les équilibres fondamentaux des pouvoirs ».

L’amendement le plus symbolique touche au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Jusqu’ici, cette instance, censée garantir l’indépendance des juges, intégrait des membres désignés par les présidents des deux chambres du Parlement, la représentation syndicale des magistrats et le président du Conseil national des droits de l’homme. Le nouveau texte propose de supprimer ces catégories au profit d’une composition plus resserrée autour du procureur général près la Cour suprême, lequel est soumis à l’autorité du pouvoir exécutif.

Surtout, la réforme prévoit la suppression de l’obligation d’obtenir l’« avis conforme » du CSM pour les nominations aux fonctions supérieures de la magistrature. En clair : le chef de l’Etat, déjà président du CSM, s’affranchit du dernier contre-pouvoir au sein du corps judiciaire. Cette mesure est perçue par les professionnels comme un recul majeur pour l’indépendance de la justice, réduisant le Conseil à une simple chambre d’enregistrement des décisions présidentielles.

Verrouillage préventif

Le domaine électoral n’est pas en reste. L’Autorité nationale indépendante des élections, née dans la foulée du Hirak pour arracher l’organisation des scrutins des griffes du ministère de l’intérieur, voit son rôle rogné. Ainsi, la « préparation matérielle et logistique » des scrutins est-elle discrètement restituée à l’administration, notamment le ministère de l’intérieur et celui des affaires étrangères, cantonnant l’Autorité nationale indépendante des élections à une simple mission de supervision. Ce qui reste de l’opposition en Algérie s’inquiète de ce retour de la main de l’Etat dans la « cuisine » électorale.

La révision offre également au président une nouvelle arme : la possibilité de convoquer des élections locales anticipées à sa guise. Un tel pouvoir discrétionnaire lui permettra de dissoudre des assemblées locales rétives ou de synchroniser les calendriers électoraux selon l’agenda du palais d’El Mouradia.

D’autres réglages semblent taillés pour assurer la stabilité du personnel politique fidèle. Le mandat du président du Conseil de la nation (Sénat), poste-clé en cas de vacance du pouvoir, est doublé, passant de trois ans à six ans. Officiellement, il s’agit d’assurer une « continuité de l’expertise ». Officieusement, cela sanctuarise la position de la deuxième figure de l’Etat, Azouz Nasri, en cas d’éventuelles turbulences politiques. Enfin, l’introduction de l’obligation d’un certain niveau d’instruction pour les candidats à la présidence de la République permet de filtrer davantage les candidatures « populaires » ou issues du militantisme de base, au profit d’une élite technocratique déjà intégrée au système.

Alors que l’Algérie navigue dans un contexte régional tendu, la révision en cours ressemble fort à un verrouillage préventif. Sous le couvert de fluidifier la pratique constitutionnelle, le régime dessine les contours d’une présidence impériale, capable de nommer, de dissoudre et d’organiser ses propres scrutins avec une entrave minimale.

Mercredi, le Parlement ne votera pas seulement des ajustements techniques, il entérinera le retour en force de l’administration dans les rouages les plus sensibles de la vie publique. « Le message politique est clair : le président de la République s’impose comme le maître du calendrier électoral et du jeu institutionnel, résume Mouloud Boumghar, professeur de droit public à l’université de Picardie Jules-Verne. Il parachève ainsi la reprise en main de l’ensemble du champ politique. »

Vassalisation

Fragilisé dans ses fondements par le Hirak de 2019-2020, qui avait donné lieu à des cascades de purges au cœur de la nomenklatura (ministres, généraux, hommes d’affaires…), le régime est parvenu progressivement à se rétablir autant par le populisme budgétaire, autorisé par des cours du pétrole favorables, que par le bâton répressif. Il s’est doté d’un arsenal législatif draconien visant à tuer dans l’œuf toute velléité récalcitrante.

Des lois adoptées au printemps 2023 ont ainsi limité drastiquement les activités syndicales et le droit de grève. A l’automne de la même année, les binationaux se voyaient interdits d’entrée dans le capital d’un groupe de média. En décembre 2025, ces mêmes binationaux étaient ciblés par une loi rendant possible leur déchéance de nationalité pour « atteinte à la sécurité ou à l’unité de l’Etat » ou « allégeance à une puissance étrangère ».

Enfin, début 2026, le Parlement a entamé la discussion d’un projet de loi prévoyant de durcir les conditions de création et de fonctionnement des partis. La vassalisation de la scène politique, médiatique et associative a atteint un degré tel que nombre d’opposants tiennent a posteriori l’ère d’Abdelaziz Bouteflika (1999-2019) – pourtant honnie pour sa corruption – comme bien plus libérale que celle qui lui a succédé.

[Source: Le Monde]