Droits de douane : « Donald Trump vient d’en faire l’amère expérience : aux Etats-Unis, la loi, c’est le roi »
Avec la décision rendue par la Cour suprême le 20 février, le président américain s’est vu rappeler les limites de son pouvoir pour la première fois depuis le début de son second mandat, estime le politiste Denis Lacorne, dans une tribune au « Monde ».
Thomas Paine, l’un des plus ardents partisans du républicanisme américain, n’hésitait pas à écrire, dans son best-seller publié en 1776, Le Sens commun, « Aux Etats-Unis, la loi, c’est le roi. » Donald Trump vient d’en faire l’amère expérience : la loi, c’est le roi, ou plutôt la loi interprétée par la Cour suprême. Le terme « tariff », au sens de droits de douane, était le mot préféré du milliardaire dans son dictionnaire imaginaire. Il admettait cependant que les mots « Dieu », « religion » et peut-être aussi « amour » avaient la primeur. Mais parce qu’il avait fondé l’essentiel de sa politique étrangère sur l’utilisation de droits de douane punitifs, négociables à la tête du client ou du pays visé, Donald Trump vient de subir un formidable camouflet.
Rendu le 20 février, l’arrêt Learning Resources vs Trump, décidé à une large majorité (six juges contre trois), est exemplaire. Pour la première fois sous cette administration, le plus haut tribunal du pays tranche une question de fond et fixe les contours d’un Etat de droit, dont le président américain semblait avoir oublié jusqu’à l’existence. Qu’est-ce que l’Etat de droit aux Etats-Unis ? C’est la limitation des pouvoirs exécutif et législatif par une Constitution préétablie, créée par un peuple agissant dans sa volonté constituante. Une fois qu’elle est ratifiée par le peuple, seuls les juges peuvent interpréter le sens de cette Constitution, et le président et son gouvernement sont tenus de respecter la décision des juges.
Il est vrai que la Cour suprême, lors de décisions antérieures, avait notablement élargi les pouvoirs du président en fonction de la doctrine dite de l’« exécutif unitaire » (accordant de très larges pouvoirs à la Maison Blanche) défendue par une majorité de juges conservateurs du plus haut tribunal. A ce titre, le président s’est vu accorder une immunité pleine et entière pour tous les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, comme le pouvoir de pardon est sans limite d’après la Constitution, ceci permettait au président de gracier tous les insurgés du 6 janvier 2021, même ceux qui avaient insulté, combattu et blessé des membres des forces de l’ordre du Congrès. Il pouvait toujours prétendre, au nom de la liberté d’expression, qu’il avait gagné les élections de 2020, après avoir été débouté par une soixantaine de tribunaux.
Contraire au bon sens
Mais concernant les droits de douane, le ton est tout autre. Dans une formule lapidaire, le président de la Cour suprême, John G. Roberts, écrit : « Notre tâche aujourd’hui consiste uniquement à décider si le pouvoir de “réguler (…) les importations”, tel qu’il est accordé au président dans la loi sur les pouvoirs d’urgence économique (IEEPA), inclut le pouvoir d’imposer des droits de douane. Il ne l’inclut pas. » La Cour suprême rappelle ainsi que l’imposition de droits de douane pour augmenter les revenus du département du Trésor n’est pas une décision anodine, mais plutôt la manifestation d’un pouvoir fondamental : celui de lever des impôts. Or ce pouvoir exceptionnel ne peut reposer sur une simple loi commerciale, a fortiori si celle-ci ne connaît aucune limite de temps, de durée et de montant : « D’un point de vue historique et constitutionnel, l’autorité conférée au président ne peut reposer que sur une autorisation explicitement accordée par le Congrès. » Ce n’est pas le cas ici.
Sans entrer dans le détail de cette décision, constatons la place importante donnée à l’histoire des Etats-Unis par le juge Roberts, qui cite les Pères fondateurs au moins six fois. Il rappelle que la guerre d’indépendance (1775-1783) fut principalement motivée par le principe de « pas d’impôts sans représentation », que le pouvoir « d’accéder aux poches du peuple » appartenait au seul Congrès et que la principale source de revenus du gouvernement fédéral reposait sur les droits de douane (au moins jusqu’à 1913).
Sur le plan du partage des pouvoirs, la suprématie du Congrès dans l’architecture du gouvernement fédéral lui interdit de déléguer au président les pouvoirs considérables de l’imposition des droits de douane. Une telle délégation est possible à condition qu’elle soit explicite et sujette à des restrictions temporaires et procédurales clairement définies. Toute autre tentative d’accroître le pouvoir économique du président, sans limite, doit être jugée comme « extravagante », contraire au bon sens et aux précédents déjà décidés par la Cour.
Les sommes considérables de droits de douane espérés par Trump – jusqu’à 15 000 milliards de dollars – démontrent une fois de plus que le président outrepassait le pouvoir de délégation du Congrès. En réalité, le montant déjà collecté est bien moindre : entre 130 milliards et 142 milliards de dollars, ce qui est déjà considérable.
La décision rendue soulève enfin une question-clé que n’a pas résolue la Cour suprême. Quand et comment les sommes illégalement récoltées seront-elles redistribuées ? D’autres droits de douane, plus précisément définis, seront-ils imposés par Donald Trump, comme il l’a déjà fait savoir dans la foulée [10 % annoncés vendredi, puis 15 % samedi pour remplacer les droits de douane dits « réciproques »] ? Comment mettre un terme au chaos d’une présidence qui se croyait, à tort, impériale ?
En acceptant les limites de l’Etat de droit tracées par la Cour suprême, qui l’obligent à adopter d’autres lois plus difficiles à mettre en œuvre et limitées dans le temps, Donald Trump démontre qu’il n’est pas le proto-dictateur si souvent dénoncé, particulièrement en Europe. C’est en temps de crise que l’on découvre les limites de tendances autoritaires. Aussi révoltantes soient sa politique extérieure et sa politique intérieure vis-à-vis des immigrés, l’administration Trump a subi une cinglante défaite, remettant en cause ce qu’elle prétendait être l’essentiel de sa politique économique. Dans un Etat de droit, ce sont les juges qui ont le dernier mot, et on doit s’attendre à d’autres décisions contraires aux intérêts et aux prétentions affichés par les trumpistes.
[Source: Le Monde]
