Ecole inclusive : l’Assemblée rejette à nouveau les pôles d’appui à la scolarité
Les députés ont voté, lundi, contre le dispositif expérimenté depuis 2024, qui avait déjà été rejeté en juillet en commission mixte paritaire. Le reste de la proposition de loi sur l’école inclusive a été adopté.
Le refus est clair et désormais répété : les députés ont voté, lundi 11 mai, contre la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), devenue la mesure centrale de la proposition de loi renforçant le parcours inclusif des élèves à besoins éducatifs particuliers. Le texte défendu par la députée Renaissance de la Sarthe, Julie Delpech, revenait dans l’Hémicycle tout juste un an après un premier examen à l’Assemblée nationale, le 6 mai 2025.
A l’époque, la mesure avait été introduite par un amendement du gouvernement, sans bilan d’une expérimentation, qui n’était alors lancée que depuis quelques mois, avec 100 PAS dans quatre départements. Le texte, voté en première lecture par les députés et sénateurs, avait été rejeté, in extremis, en commission mixte paritaire en juillet 2025, par des parlementaires de l’opposition qui déploraient à la fois la méthode et le manque de recul sur le dispositif.
A la rentrée 2025, le dispositif a été étendu à 479 PAS dans 81 départements, avec l’objectif de couvrir tout le territoire en 2027. Instauré après la Conférence nationale du handicap de 2023, il est destiné à faire dialoguer davantage l’éducation nationale et le secteur médicosocial pour apporter une réponse rapide à tous les élèves « à besoin éducatif particulier », qu’ils soient en situation de handicap, en difficultés d’apprentissage persistant, allophones ou dans une situation sociale ou familiale complexe.
« Guichet unique, non pas administratif mais humain »
Chaque PAS est composé d’un binôme d’un enseignant et d’un éducateur spécialisé, avec parfois l’appui d’autres professionnels comme des ergothérapeutes ou psychologues. Sollicités par les enseignants et les familles, ils réalisent des observations en classe et proposent des aménagements au niveau des apprentissages ou du matériel, sans attendre la constitution d’un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), même s’ils peuvent aussi appuyer ces démarches, souvent longues, pour obtenir des notifications de droit à une compensation matérielle ou humaine.
« Les PAS constituent un guichet unique, non pas administratif mais humain », a expliqué en séance le ministre de l’éducation nationale, Edouard Geffray, qui précisait que 3 300 élèves avaient été accompagnés, dont 70 % n’avaient pas ou pas encore de reconnaissance de handicap.
La Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie a publié, en mars, un bilan de la première saison des PAS réalisé« avec un recul limité » entre janvier et juin 2025. Elle salue la « dynamique positive » du dispositif qui a su « faire preuve de réactivité et d’une capacité d’intervention rapide », mais note une « forte hétérogénéité, entre départements mais aussi entre PAS au sein d’un même territoire » et déplore qu’il « s’ajoute aux dispositifs existants sans en améliorer la lisibilité ».
Ce bilan n’a pas suffi à convaincre la commission éducation de l’Assemblée nationale, qui, lors d’un nouvel examen du texte de Mme Delpech, a de nouveau supprimé l’article sur les PAS. En séance publique, plusieurs députés ont tenté de le rétablir, notamment l’ancienne ministre du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, redevenue députée Horizons du Nord. Après un « mea culpa » sur la méthode employée en 2025, elle a appelé à ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain ». Les groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates, Liberté, indépendants outre-mer et territoire (Liot) ont proposé un « amendement de compromis », en décalant la généralisation à 2029. Mais celui-ci a été rejeté, à 75 voix contre 54.
Le Rassemblement national a déploré, par la voix du député Roger Chudeau, un dispositif « particulièrement confus »qui amalgame la simple difficulté scolaire et le handicap. Selon Muriel Lepvraud (La France insoumise), « l’idée est de faire baisser le nombre de notifications de la MDPH ». Quant à la députée socialiste Florence Hérouin-Léautey, elle a évoqué le « risque que [les PAS] deviennent un moyen de gestion de la pénurie » d’enseignants et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Une fois ce dispositif rejeté, l’ensemble de la proposition de loi a été adopté par 108 voix sur 125. Elle instaure plusieurs mesures pratiques, comme la généralisation d’un livret de parcours inclusif pour assurer le suivi sans rupture des élèves, ainsi qu’une meilleure intégration et une formation renforcée des AESH.
Les conditions de travail de ces derniers ont été évoquées tout au long des discussions. En grande majorité des femmes, elles sont désormais 144 000 employées par l’éducation nationale, sans statut avec des temps de travail incomplet, puisque les vingt-quatre heures passées par semaine devant les élèves ne correspondent qu’à 62 % d’un temps plein. « Si la question des AESH constitue un enjeu majeur, ce texte n’a pas prétention à résoudre cette question complexe, qui en mérite un à part entière », a averti la députée Julie Delpech.
Edouard Geffray a assuré qu’il avait « ouvert le sujet » de leur statut, et qu’il n’était pas fermé à l’idée qu’« une partie des AESH » acquière le statut de fonctionnaires, sans préciser à quelles conditions. Une première réunion de travail doit se tenir au ministère avec les syndicats le 20 mai.
[Source : Le Monde]
