L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans approuvée par les députés

Les députés ont approuvé, lundi 26 janvier, par 130 voix contre 21, la proposition de loi (PPL) visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte, soutenu par le gouvernement, proscrit également l’utilisation des téléphones mobiles par les adolescents dans l’enceinte des lycées. Emmanuel Macron a salué le vote, le qualifiant d’« étape majeure ».

Outre le camp gouvernemental, la majorité des socialistes et l’alliance d’extrême droite Rassemblement national-Union des droites pour la République a voté pour le texte. Seuls les « insoumis » et deux députés du groupe écologiste s’y sont opposés.

« Avec cette loi, nous poserons une limite claire dans la société. Nous disons une chose simple : les réseaux sociaux n’ont rien d’anodin, avait déclaré, avant le vote, Laure Miller, députée (Renaissance) de la Marne, à l’origine de la PPL. Ces réseaux sociaux avaient promis de relier, ils ont fragmenté. Ils avaient promis d’informer, ils ont saturé. Ils avaient promis de divertir, ils ont enfermé. »

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans était la recommandation phare du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, dont Laure Miller était la rapporteuse.

« Avant 15 ans, c’est l’âge de l’insouciance, de la créativité, de l’apprentissage et de la construction de soi. Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre, tout autant qu’il n’a pas à être dominé », a estimé, pour sa part, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée du numérique, avant l’examen du texte.

Malgré le quasi-consensus politique, cette PPL a connu quelques aléas ces dernières semaines. A commencer par l’annonce, à la fin de décembre 2025, d’un projet de loi similaire porté par le gouvernement – le président de la République, Emmanuel Macron, se montre lui-même très impliqué sur le sujet –, ce qui a semé une certaine confusion.

Une semaine plus tard, l’avis du Conseil d’Etat sur le texte de Laure Miller, qui évoquait des problèmes de conformité avec le droit européen et un risque pour les libertés fondamentales, a contraint la députée à le reformuler et à l’alléger considérablement. Le gouvernement a fini par se rallier à ce texte, en proposant, dans un amendement, une nouvelle réécriture de l’article premier, de concert avec la rapporteuse.

Si l’un et l’autre souhaitaient initialement faire peser l’interdiction sur les réseaux sociaux, le Conseil d’Etat a prévenu qu’imposer une nouvelle obligation aux plateformes était une prérogative de l’Union européenne.

Le texte modifié et adopté dispose désormais que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ». Une formulation plus ambiguë, qui n’impose rien explicitement aux réseaux sociaux. Cependant, par effet de rebond, « les plateformes devront mettre en œuvre des dispositifs de vérification d’âge pour assurer l’effectivité de cette mesure », promet le gouvernement dans l’exposé des motifs de l’amendement. Les sanctions seraient alors, pour les grandes plateformes, comme Instagram ou Snapchat, du ressort de la Commission européenne.

Cela fait sourciller plusieurs juristes spécialistes du droit du numérique européen, que Le Monde a interrogés. « Le texte est juridiquement fragile », prévient ainsi Brunessen Bertrand, professeure de droit à l’université de Rennes-I. Il repose, selon elle, sur une « lecture extensive et très discutable » des règles européennes.

« Pression commerciale excessive »

Un amendement de la députée (Parti socialiste) du Val-d’Oise Ayda Hadizadeh, adopté par l’Assemblée nationale, énonce par exemple que les réseaux sociaux « garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive. La promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs est proscrite ».

Un autre amendement, adopté à une voix près, pourrait se heurter au droit européen. Il pointe les algorithmes de recommandation des réseaux sociaux et dispose que « la responsabilité du fournisseur peut être engagée en qualité d’éditeur » quand ces algorithmes ciblent des comptes de mineurs.

Se pose également la question des réseaux sociaux concernés par cette interdiction. Le texte précise seulement qu’il « ne s’applique ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres ».

Le gouvernement entend aussi interdire l’accès à « certaines fonctionnalités semi-publiques de services de messagerie instantanée », ainsi qu’à des « fonctionnalités sociales intégrées à certains jeux vidéo en ligne lorsque ces fonctionnalités exposent les utilisateurs à des risques avérés en matière de contacts, de contenus ou d’interactions », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement adopté. Cela pourrait concerner des fonctionnalités du système de messagerie WhatsApp et les fonctionnalités sociales de jeux vidéo très populaires chez les enfants et les adolescents, comme Roblox ou Fortnite.

Difficultés dans les lycées

Par ailleurs, le texte adopté prévoit l’interdiction de l’usage des téléphones portables dans l’enceinte des lycées par les adolescents. « On ne peut apprendre sereinement quand on reçoit des notifications toute la journée au fond de sa poche », a lancé le ministre de l’éducation nationale, Edouard Geffray, avant le début des débats.

L’application d’une telle mesure suscite de la circonspection au sein de l’éducation nationale. Les chefs d’établissement, en particulier, redoutent une contrainte supplémentaire et des difficultés en fonction des configurations des lycées. Lundi 26 janvier, sur Franceinfo, Edouard Geffray tentait de rassurer : « Il y a le principe d’interdiction, et ensuite il y a les dérogations qui seront fixées dans le règlement intérieur », a-t-il déclaré. Un amendement adopté lundi prévoit que le règlement intérieur de chaque établissement puisse définir des lieux où l’usage du téléphone serait autorisé.

L’accélération du calendrier législatif – au début de décembre 2025, le ministre parlait encore d’« expérimenter » la mesure dans quelques lycées – a pris de court les représentants syndicaux. Ils ont immédiatement rappelé la difficile mise en œuvre de l’interdiction dans les collèges depuis 2018.

A la demande d’Emmanuel Macron, le gouvernement a engagé, vendredi 23 janvier, la procédure accélérée, qui permet de ne faire qu’une seule lecture au lieu de deux dans chaque Chambre du Parlement, afin que le texte puisse être appliqué à partir de la rentrée scolaire de septembre.

La ministre déléguée chargée du numérique souhaite que l’interdiction prenne effet pour toutes les nouvelles inscriptions dès le mois de septembre, et que les services concernés aient vérifié l’âge de l’intégralité de leur base d’utilisateurs au 1^er janvier 2027.

[Source: Le Monde]